Augmentation des taux de TVA au 1er janvier 2024

Dès le 1er janvier 2024, les nouveaux taux de TVA s’appliqueront. Le taux normal de 7.7% augmentera à 8.1%, le taux réduit de 2.5% à 2.6% et le taux spécial pour l’hébergement 3.7% à 3.8%.

Cette augmentation entraînera également une modification des taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires.

Quel taux de TVA facturer ?

C’est la date de fourniture de la prestation qui est déterminante pour le taux de TVA applicable, indépendamment de la date de facturation. Les prestations fournies jusqu’au 31.12.2023 sont soumises aux anciens taux alors que les prestations fournies à compter du 01.01.2024 sont soumises aux nouveaux taux.

Pour les prestations périodiques qui se poursuivent au-delà du 31 décembre 2023, la partie des prestations qui concerne 2024 doit être facturée séparément aux nouveaux taux. Si les parties 2023 et 2024 des prestations ne sont pas clairement séparées sur la facture, l’ensemble doit être facturé aux nouveaux taux.

Pour les commandes 2023 qui n’ont pas été livrées avant la fin de de l’année 2023, elles doivent être facturées en 2024 aux anciens taux.

Quel impôt préalable récupérer ?

Pour l’impôt préalable, il y a simplement lieu de récupérer l’impôt préalable mentionné sur la facture.

Décomptes TVA

Les nouveaux taux pourront être appliqués pour la première fois dès le décompte TVA du 3ème trimestre 2023 et 2ème semestre 2023.

Plus d’informations sur le site de la Confédération Suisse

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